Registre public d'accessibilité dans les ERP

Depuis le 30 septembre 2017 tous les ERP doivent disposer d'un registre public d'accessibilité consultable au point d'accueil principal de l'établissement ou sous une forme dématérialisée sur un site internet.

C’est un document qui doit contenir l’intégralité des dispositions prises par l’établissement pour permettre à toutes les personnes susceptibles d’être accueillies, notamment les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu..