L'organisation du CNAPS a évoluée mais ses missions restent inchangées.
Parmi les changements effectifs à partir du 1er septembre 2022:
- Installation de la commission d'expertise
- Installation du conseil d'administration dans sa nouvelle forme
- Transfert des pouvoirs exécutifs au directeur
- Disparition progressive de la CNAC (La commission nationale d'agrément et de contrôle demeure compétente pour traiter les recours contre les décisions des CLAC intervenues avant le 7 er mai 2022, jusqu'à épuisement des voies de recours)
Pour rappel, L'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 a confirmé la disparition des CLAC (Commissions Locale d'Agrément et de Contrôle) à partir du 1er mai 2022.
(source: CNAPS)